Tout comprendre sur le Le BRS (Bail Réel Solidaire)!
Le BRS (Bail Réel Solidaire) est un dispositif qui facilite l'accès à la propriété et qui repose sur la dissociation du bâti et du foncier pour faire baisser le coût d’achat.
Le 5 juin 2023 dernier, la première ministre annonçait plusieurs mesures à l’issue du Conseil National de la refondation dédié au logement. Parmi celles-ci, le renforcement du bail réel solidaire pour favoriser l'accès à la propriété était annoncé. L'exécutif à publier un arrêté le 14 décembre dernier augmentant les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire.
En effet, dernièrement, le ministre délégué chargé du logement et le ministre délégué chargé des comptes publics ont annoncé que plus de 10 millions de français supplémentaires pourront bénéficier du Bail Réel Solidaire - BRS. 3,8 millions de nouveaux ménages vont accéder à la propriété à des prix maîtrisés allant jusqu'à 40% de remise par rapport au prix du marché.
Après 22 logements livrés en 2020, 383 en 2021, ce sont près de 950 logements qui ont été lancés en 2022, et 11 500 logements sont en programmation pour les prochaines années à venir au sein des plus de 150 offices fonciers solidaires, témoignant d’un engouement croissant des collectivités locales pour cette nouvelle offre s’ajoutant au programme.
Les nouveaux bénéficiaires sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l’OFS, auquel ils versent tous les mois une redevance.
L’élargissement du nombre de ménages éligibles devrait permettre d’augmenter la production de près de 600 logements par an, soit une hausse de plus de 50% par rapport au rythme actuel, en particulier à destination des familles de la classe moyenne, pour lesquelles les plafonds de ressources ont été significativement augmentés.
L’offre reste cependant limitée, il faut donc être réaliste et se dépêcher lorsque vous souhaitez entreprendre les démarches. La nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024, celle-ci sera destinée à la classe moyenne.